Mentions légales et protection des données

1. Éditeur du site

Clinique Paul Niehans SA
Quai Perdonnet 3
CH-1800 Vevey, Suisse

Téléphone : +41 76 323 59 90
Ligne fixe : +41 21 922 62 42
E-mail : infos@paulniehans.ch

Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-101.251.315
Société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Vaud.
Responsable de la publication : Dr Edouard Bärtschi, directeur.

2. Hébergement

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève). Les données du site et les demandes reçues par le formulaire de contact restent donc hébergées sur le territoire suisse.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, marque, logo et éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Le nom et le logo de la Clinique Paul Niehans ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'accord de la clinique.

4. Information médicale

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une promesse de résultat, ni un substitut à une consultation médicale. Toute indication, contre-indication et modalité de traitement est établie individuellement par un médecin de la clinique, à l'issue d'un bilan d'admission.

5. Responsabilité

La clinique apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou parfaitement à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'accès au site ou de son utilisation. Les sites tiers accessibles par un lien depuis ce site relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

6. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement au sens de la nLPD est la Clinique Paul Niehans SA, à l'adresse indiquée au point 1. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à infos@paulniehans.ch.

7. Données que nous traitons

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous saisissez : nom et prénom, adresse e-mail, langue de rappel souhaitée, créneau de rappel, contenu de votre message, ainsi que la page depuis laquelle la demande a été envoyée.

Lors de la simple consultation du site, notre hébergeur enregistre des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur).

Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience et aucun réseau publicitaire. Le site dépose un unique cookie technique, destiné à mémoriser la langue que vous avez choisie.

La page Contact affiche un plan Google Maps. À son chargement, Google LLC reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Google est le seul service tiers présent sur ce site ; aucune autre page n'y fait appel.

8. Données de santé

Les données relatives à la santé sont des données sensibles au sens de la nLPD et bénéficient d'une protection renforcée. Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations médicales par le formulaire de contact : un questionnaire médical vous sera adressé séparément, dans un cadre approprié. Les informations médicales que vous confiez ensuite à la clinique sont couvertes par le secret médical (art. 321 du Code pénal suisse) et ne sont accessibles qu'aux professionnels de santé concernés.

Le dossier d'admission — bulletin d'inscription, questionnaire médical et consentement — se remplit en ligne, au moyen d'un lien personnel que la clinique vous adresse. Vos réponses sont transmises chiffrées, conservées chiffrées sur nos serveurs en Suisse et accessibles uniquement au personnel médical et administratif autorisé de la clinique ; chaque consultation est enregistrée. Elles font partie de votre dossier médical.

9. Finalités et bases du traitement

Vos données sont traitées pour répondre à votre demande, organiser votre venue et votre séjour, assurer le suivi médical et administratif qui en découle, et satisfaire à nos obligations légales. Ces traitements reposent selon les cas sur votre consentement, sur l'exécution ou la préparation d'un contrat, ou sur une obligation légale.

10. Destinataires

Vos données sont accessibles au personnel de la clinique qui en a besoin pour traiter votre demande. Elles sont hébergées par notre prestataire technique (point 2), qui agit comme sous-traitant et est tenu à la confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les transmettons à aucune fin commerciale. Une communication à un tiers (par exemple un médecin traitant ou un établissement partenaire) n'a lieu qu'avec votre accord ou si la loi l'exige.

11. Transfert à l'étranger

Les données du site sont hébergées en Suisse et ne font l'objet d'aucun transfert à l'étranger. Si un tel transfert devait devenir nécessaire, il ne serait effectué que vers un pays offrant une protection adéquate ou moyennant des garanties contractuelles appropriées.

12. Durée de conservation

Les demandes reçues par le formulaire de contact sont conservées douze mois à compter du dernier échange, puis supprimées. Si la demande donne lieu à un séjour, les informations rejoignent le dossier médical et suivent les durées de conservation qui lui sont applicables. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l'art. 958f du Code des obligations.

13. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et les accès à l'administration sont restreints aux personnes autorisées. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou usage non autorisés.

14. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, d'opposition au traitement et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement donné. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à infos@paulniehans.ch ; nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin d'éviter toute divulgation à un tiers.

15. Recours

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au droit, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

16. Droit applicable

Le présent site et les traitements décrits sont soumis au droit suisse. Le for est à Vevey, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. Si vous résidez dans l'Union européenne, les droits que vous tenez du RGPD demeurent réservés.

17. Modifications

Cette page peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse de cette page.